LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
- LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
LICENCES D’IMPORTATION & D’EXPORTATION
La réglementation du commerce extérieur distingue de façon générale deux types de produits: les produits libérés et les produits non libérés. À de rares exceptions près, les produits libérés, c’est-à-dire la grande majorité des produits d’usage courant, peuvent être importés ou exportés sans autorisation préalable de l’Administration des douanes. Les produits non libérés, c’est-à-dire principalement l’or monétaire et industriel, les stupéfiants, les produits sous monopole et les produits dits stratégiques, ne peuvent entrer ou sortir du territoire national continental que sous couvert d’une licence d’importation ou d’exportation.
Cette licence est demandée par l’importateur ou l’exportateur à la Direction générale des douanes et des droits indirects, qui après analyse de la requête et consultation du ou des ministères concernés accorde ou refuse la licence.
La demande de licence faite par le commerçant doit obligatoirement: décrire précisément l’objet concerné par cette licence; donner la valeur exacte du matériel importé ou exporté; comporter l’indication du pays d’origine ou du pays de destination finale. Les licences sont valables six mois à compter du jour qui suit la date de leur délivrance, et elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession, et d’une manière générale d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels elles ont été nominativement accordées. Enfin, il faut noter que l’importateur ou l’exportateur ne peut demander de licence que s’il réside en France; s’il est en situation régulière, tant à l’égard des organismes chargés de la gestion de la Sécurité sociale qu’à l’égard des administrations chargées du recouvrement des impôts et taxes; s’il exerce une profession qui justifie l’utilisation ou la vente de produits dont l’importation ou l’exportation est demandée.
Des licences peuvent toutefois être demandées à titre exceptionnel par des particuliers ne satisfaisant pas à ces conditions pour des opérations de caractère personnel.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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